Termes et Conditions

ASGARD

Conditions générales de services

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR ASGARD
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La société ASGARD (ci-après « ASGARD ») est une société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros, dont le siège social est situé 26 rue du Gaillec, 56100 Lorient, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 984 487 850 (numéro de gestion 2024B00212) et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR93984487850.


ASGARD exploite à cette même adresse, sous l'enseigne ASGARD, une salle de sport et de musculation accessible 24h/24 et 7j/7 (ci-après le « Club ») offrant à ses adhérents (ci-après le ou les « Adhérent(s) » ; ASGARD et l'Adhérent étant ensemble désignés la ou les « Partie(s) ») des services diversifiés (ci-après les « Services ») : l'accès au Club dans le cadre d'un contrat d'abonnement (ci-après l'« Abonnement ») souscrit par l'intermédiaire de son application mobile et de sa boutique en ligne (ci-après ensemble l'« Application »), des cours collectifs encadrés par un coach diplômé (Training Club), des prestations de coaching personnalisé, ainsi que l'organisation de stages, de compétitions et d'événements sportifs. Le site internet d'ASGARD est accessible à l'adresse www.asgardlorient.com.


Les Adhérents peuvent contacter ASGARD :


- par téléphone : 06 30 35 61 69 ;
- par courrier électronique : asgard.lorient@gmail.com ;
- par courrier postal : ASGARD, 26 rue du Gaillec, 56100 Lorient ;
- par la messagerie intégrée à l'Application.


ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'Adhérent bénéficie des Services d'ASGARD. Elles constituent, avec le récapitulatif de l'Abonnement affiché dans l'Application et le règlement intérieur du Club, le contrat conclu entre les Parties (ci-après le « Contrat »).


L'Adhérent s'engage à lire attentivement et à accepter les présentes CGS préalablement à toute utilisation des Services.


Toute souscription d'un Abonnement vaut acceptation des CGS par l'Adhérent. L'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Services d'ASGARD et je les accepte » lors de la souscription d'un Abonnement dans l'Application.


Les CGS sont consultables à tout moment dans l'Application et à l'accueil du Club. Conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, elles sont adressées à l'Adhérent sur un support durable (courrier électronique) avec la confirmation de son Abonnement.


ASGARD se réserve le droit de modifier ou de compléter les CGS. Les Parties sont liées par la version des CGS en vigueur à la date de la souscription de l'Abonnement. Pour les Abonnements en cours, toute modification est portée à la connaissance de l'Adhérent, par courrier électronique ou notification dans l'Application, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur ; l'Adhérent qui refuse la modification peut résilier son Abonnement sans frais avant cette date, selon les modalités de l'article 14. Les modifications rendues nécessaires par une évolution légale ou réglementaire s'appliquent dès leur entrée en vigueur. Chaque version des CGS mentionne sa date d'entrée en vigueur.


ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
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Les CGS s'appliquent à tout Adhérent ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation et qui souscrit un Abonnement dans l'Application, que la souscription soit réalisée à distance ou au Club avec l'assistance d'un membre du personnel d'ASGARD.


Préalablement à toute souscription, l'Adhérent déclare agir à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGS, sous réserve des dispositions de l'article 12 relatives aux Adhérents mineurs.


Les CGS prévalent sur tout autre document d'ASGARD, à moins que le document en question ne prévoie expressément qu'il prévaut sur les CGS. Les offres réservées aux salariés d'entreprises ou aux membres d'associations partenaires font l'objet de conditions particulières qui complètent les CGS sur les seuls points qu'elles précisent (notamment le tarif et la durée). Les ventes de produits réalisées au comptoir du Club et les prestations proposées aux professionnels ou aux entreprises ne sont pas régies par les présentes CGS.


Le fait pour ASGARD de ne pas exercer, à un moment donné, les droits tirés de l'une des clauses des CGS ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION D'UN ABONNEMENT
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4.1 Objet de l'Abonnement


Après avoir visité physiquement et/ou virtuellement les installations du Club et/ou pris connaissance des prestations proposées par ASGARD dans l'Application, l'Adhérent déclare souscrire un Abonnement incessible, strictement personnel et exclusivement destiné à une utilisation à des fins non professionnelles.


L'Abonnement autorise l'Adhérent à utiliser les installations du Club en libre-service, aux conditions d'accès prévues à l'article 7 et, selon la formule choisie, à participer aux cours collectifs dans les conditions de l'article 8, au prix indiqué lors de la souscription.


4.2 Formules d'Abonnement


Les formules proposées dans l'Application (Boutique Asgard) à la date d'entrée en vigueur des présentes CGS sont décrites ci-après. Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'Application et au Club au jour de la souscription ; ils s'entendent toutes taxes comprises et par Adhérent. Sauf mention contraire, les Abonnements sont facturés par période de quatre (4) semaines et donnent accès au Club 24h/24 et 7j/7.


- Asgard 24h/7j, engagement 12 mois : accès libre à toutes les zones d'entraînement du Club, 24h/24 et 7j/7, priorité d'inscription sur les événements ASGARD et offres réservées aux membres engagés. Contrat à durée déterminée de treize (13) périodes de quatre (4) semaines (12 mois), reconduit tacitement à son terme pour une durée indéterminée. Résiliation : au terme de l'engagement moyennant un préavis de quatre (4) semaines, puis à tout moment avec un préavis de quatre (4) semaines. Prix : 48 € TTC par période de quatre (4) semaines (soit 12 € par semaine).
- Asgard 24h/7j, sans engagement : accès libre à toutes les zones d'entraînement du Club, 24h/24 et 7j/7. Contrat à durée indéterminée, facturé par périodes de quatre (4) semaines. Résiliation : à tout moment, l'Abonnement prenant fin au terme de la période de quatre (4) semaines en cours si la résiliation est notifiée au moins quinze (15) jours avant ce terme. Prix : 56 € TTC par période de quatre (4) semaines (soit 14 € par semaine).
- Asgard 24h/7j Training Club, engagement 12 mois : accès libre 24h/24 et 7j/7 et accès à l'ensemble des cours collectifs Training Club (Hyrox, Cross Training, Calisthenics, Haltérophilie, Run Club). Durée, reconduction et préavis identiques à la formule Asgard 24h/7j engagement 12 mois. Prix : 89 € TTC par période de quatre (4) semaines.
- Asgard 24h/7j Training Club, sans engagement : accès libre 24h/24 et 7j/7 et accès à l'ensemble des cours collectifs Training Club. Durée, facturation et préavis identiques à la formule Asgard 24h/7j sans engagement. Prix : 99 € TTC par période de quatre (4) semaines.
- Jeune Asgardien, engagement 12 mois : formule réservée aux Adhérents mineurs (article 12), donnant accès au Club de 8h à 20h uniquement. Durée, reconduction et préavis identiques à la formule Asgard 24h/7j engagement 12 mois. Prix : 39,90 € TTC par période de quatre (4) semaines.
- Jeune Asgardien, sans engagement : formule réservée aux Adhérents mineurs (article 12), donnant accès au Club de 8h à 20h uniquement. Durée, facturation et préavis identiques à la formule Asgard 24h/7j sans engagement. Prix : 56 € TTC par période de quatre (4) semaines.
- 24h Day Pass : accès libre au Club pendant vingt-quatre (24) heures à compter de la première entrée, sans reconduction. Prix : 14 € TTC.
- Pass Semaine : accès libre au Club pendant sept (7) jours consécutifs à compter de la première entrée, sans reconduction. Prix : 30 € TTC.
- Drop in Training Club, non adhérent : une (1) séance de cours collectif Training Club au choix et accès libre au Club pendant vingt-quatre (24) heures, sans reconduction. Prix : 20 € TTC.
- Drop in Training Club, adhérent : une (1) séance de cours collectif Training Club au choix, réservée aux titulaires d'un Abonnement Asgard 24h/7j ou Jeune Asgardien en cours de validité, sans reconduction. Prix : 10 € TTC.


Les 24h Day Pass, Pass Semaine et Drop in Training Club (ci-après ensemble les « Pass ») sont entendus comme des « Abonnements » au sens des présentes CGS ; ils sont réservés aux personnes majeures, à l'exception du Drop in Training Club adhérent ouvert aux titulaires d'une formule Jeune Asgardien. Aucun frais d'inscription ni frais de dossier n'est facturé. Une séance découverte est offerte à chaque nouveau pratiquant, dans la limite d'une séance par personne ; elle est soumise au règlement intérieur et à la présentation d'une pièce d'identité. Les offres promotionnelles ou partenaires (période d'essai offerte, tarif préférentiel réservé aux salariés d'une entreprise ou aux membres d'un club partenaire) font l'objet de conditions particulières précisées lors de la souscription.


4.3 Modalités de paiement


Le paiement de la première période de quatre (4) semaines est effectué par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa ou Mastercard) dans l'Application. Les périodes suivantes sont réglées par prélèvement automatique SEPA, toutes les quatre (4) semaines, en vertu du mandat de prélèvement SEPA signé électroniquement par l'Adhérent lors de la souscription. L'échéancier communiqué lors de la souscription vaut pré-notification des prélèvements.


Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement agréé Mollie B.V. ; ASGARD n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire de l'Adhérent. Les Pass sont payés comptant par carte bancaire lors de la souscription.


4.4 Procédure de souscription dans l'Application


La souscription d'un Abonnement s'effectue selon les étapes suivantes :


1. Étape 1 : l'Adhérent accède à l'Application, soit en téléchargeant l'application mobile (App Store ou Google Play) à partir du QR code affiché au Club ou du lien communiqué par ASGARD, soit en se rendant sur la Boutique Asgard en ligne depuis le site www.asgardlorient.com (rubrique « Nos offres »).
2. Étape 2 : l'Adhérent crée son compte en renseignant le formulaire d'inscription (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe) et en validant son adresse électronique.
3. Étape 3 : l'Application présente les formules d'Abonnement et leurs prix. L'Adhérent sélectionne la formule de son choix et appuie sur le bouton « Choisir cet abonnement ».
4. Étape 4 : l'Adhérent vérifie le récapitulatif de sa souscription (formule, prix, durée, date du premier prélèvement) et peut corriger toute erreur. Il coche la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Services d'ASGARD et je les accepte », ainsi que, s'il le souhaite, la case par laquelle il demande expressément à accéder au Club avant l'expiration du délai de rétractation (article 6), puis appuie sur « Continuer ».
5. Étape 5 : l'Adhérent renseigne ses informations de paiement et, pour les Abonnements donnant lieu à des paiements périodiques, signe électroniquement le mandat de prélèvement SEPA, puis appuie sur le bouton « Payer et confirmer l'abonnement », dont le libellé indique sans ambiguïté que la validation emporte obligation de paiement, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation. Le Contrat est conclu à la validation du paiement.
6. Étape 6 : ASGARD adresse à l'Adhérent, par courrier électronique, la confirmation de son Abonnement reprenant ses éléments essentiels (formule, prix, durée, modalités de résiliation, droit de rétractation) avec les CGS en pièce jointe, conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation. Le QR code d'accès de l'Adhérent est activé dans l'Application.


4.5 Reconduction tacite et information de l'Adhérent


Pour les Abonnements avec engagement de douze (12) mois, ASGARD informe l'Adhérent par courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement, en mentionnant dans un encadré apparent la date limite de non-reconduction, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. À défaut de cette information, l'Adhérent peut mettre fin gratuitement à son Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les Abonnements sans engagement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment dans les conditions de l'article 14 ; ils ne constituent pas des contrats à durée déterminée à reconduction tacite au sens de l'article L. 215-1 du Code de la consommation.


Conformément à l'article L. 215-4 du Code de la consommation, les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du même code sont intégralement reproduites à l'Annexe 1 des présentes CGS.


4.6 Résiliation par voie électronique


Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, l'Adhérent dispose dans son espace membre de l'Application d'une fonctionnalité gratuite « Résilier mon abonnement » lui permettant de notifier sa résiliation et d'accomplir les démarches nécessaires par voie électronique. ASGARD lui confirme la réception de sa notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le Contrat prend fin et des effets de la résiliation.


ARTICLE 5 : PRIX
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Les prix indiqués dans l'Application s'entendent par Abonnement et pour un seul Adhérent. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Aucun frais d'inscription, de dossier ou de badge n'est facturé lors de la souscription.


Toute modification ou instauration de taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes est répercutée sur le prix de l'Abonnement à compter de la date de facturation suivant son entrée en vigueur.


Ne sont pas comprises dans le prix les dépenses de l'Adhérent à caractère personnel ou accessoires à l'Abonnement (notamment les achats de produits au comptoir, les stages, compétitions et événements visés à l'article 9 et les frais bancaires éventuellement facturés par la banque de l'Adhérent).


L'Abonnement confère à l'Adhérent le droit d'accéder au Club pendant sa durée ; la non-utilisation du Club par l'Adhérent, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement ni report, hors les cas de suspension et de résiliation anticipée prévus aux articles 15 et 16.


Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait en cours de Contrat, l'Adhérent en est informé individuellement, par courrier électronique ou notification dans l'Application, au moins deux (2) mois avant sa prise d'effet. L'Adhérent qui refuse le nouveau tarif peut résilier son Abonnement sans frais ni pénalité avant cette date, selon les modalités de l'article 14 ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à compter de la première période de quatre (4) semaines suivant sa prise d'effet. Aucune augmentation n'est appliquée pendant la période d'engagement initiale d'un Abonnement avec engagement.


ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Adhérent qui souscrit un Abonnement à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. ASGARD fait bénéficier de ce même délai tout Adhérent ayant souscrit son Abonnement dans l'Application, y compris lorsque la souscription a été réalisée au Club.


L'Adhérent exerce son droit de rétractation en adressant à ASGARD, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant à l'Annexe 2 des présentes CGS ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (article L. 221-21 du Code de la consommation) :


- par courrier électronique à l'adresse asgard.lorient@gmail.com ;
- ou par courrier postal à l'adresse ASGARD, 26 rue du Gaillec, 56100 Lorient.


ASGARD accuse réception de la rétractation par courrier électronique et rembourse l'Adhérent, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation (article L. 221-24 du Code de la consommation). Le mandat de prélèvement SEPA est alors révoqué.


Il est précisé que si l'Adhérent exerce son droit de rétractation et que l'Abonnement :


- n'a pas été utilisé pendant le délai de rétractation, ASGARD rembourse la totalité des sommes versées ;
- a été utilisé, à la demande expresse de l'Adhérent formulée lors de la souscription (case prévue à l'étape 4 de l'article 4.4), avant la fin du délai de rétractation, ASGARD rembourse les sommes versées déduction faite d'un montant proportionnel à la durée d'accès au Club fournie jusqu'à la communication de la décision de rétractation, calculé sur la base du prix total de la période en cours (article L. 221-25 du Code de la consommation) ; pour un Drop in Training Club, la séance de cours collectif effectivement suivie reste due.


Conformément à l'article L. 221-28, 1°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un 24h Day Pass, un Pass Semaine ou un Drop in Training Club pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse de l'Adhérent, celui-ci ayant reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux inscriptions aux stages, compétitions et événements visés à l'article 9, qui constituent des prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée (article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation).


ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ACCÈS AU CLUB
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Seuls peuvent accéder au Club l'Adhérent titulaire d'un Abonnement en cours de validité ainsi que, pour la durée de la séance ou de l'événement concerné, les personnes bénéficiant d'une séance découverte ou inscrites à un événement organisé par ASGARD. L'accès s'effectue par la présentation, au dispositif de contrôle d'accès situé à l'entrée du Club, du QR code personnel délivré dans l'Application. Le Contrat, l'Abonnement et le QR code sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, prêtés ou transférés à un tiers.


Le Club est ouvert 24h/24 et 7j/7. Les titulaires des formules Asgard 24h/7j et Asgard 24h/7j Training Club, ainsi que les titulaires d'un Pass pendant sa durée de validité, y accèdent à toute heure ; les titulaires d'une formule Jeune Asgardien y accèdent de 8h à 20h uniquement. Les horaires de présence du personnel d'ASGARD et le planning des cours collectifs sont affichés au Club et dans l'Application ; l'Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance. ASGARD peut restreindre temporairement l'accès à tout ou partie du Club pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d'organisation d'événements (stages, compétitions) ; l'Adhérent en est informé au moins quarante-huit (48) heures à l'avance par l'Application, sauf urgence. En cas de fermeture totale du Club à l'initiative d'ASGARD pendant plus de sept (7) jours consécutifs, hors cas de force majeure, l'Abonnement est prolongé d'une durée équivalente ou, à défaut, le prix de la période en cours est remboursé au prorata.


Si un Adhérent permet l'accès au Club, de quelque manière que ce soit, à une autre personne que lui-même (notamment en la faisant entrer en même temps que lui sans qu'elle présente son propre QR code), en violation des présentes CGS et/ou du règlement intérieur, ASGARD se réserve la possibilité (i) de facturer à l'Adhérent la valeur d'un 24h Day Pass (quatorze (14) euros) ainsi qu'une somme de quarante (40) euros au titre des frais de traitement, et (ii) de bloquer son accès au Club jusqu'au paiement desdites sommes. En cas d'infractions répétées aux présentes CGS et/ou au règlement intérieur, ASGARD est en droit de résilier l'Abonnement dans les conditions de l'article 14.


Accès en dehors des heures de présence du personnel


L'Adhérent majeur peut accéder au Club en dehors des heures de présence d'un membre du personnel d'ASGARD. Dans cette situation, une convention est conclue entre ASGARD et l'Adhérent, par laquelle ce dernier organise lui-même la surveillance des locaux mis à sa disposition. Par l'acceptation des présentes CGS, l'Adhérent certifie notamment qu'il a :


- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité affichées au Club et dans l'Application, ainsi que des éventuelles consignes spécifiques données par ASGARD, et s'engage à les respecter ;
- procédé à une visite physique et/ou virtuelle du Club présentée par un membre du personnel d'ASGARD, et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;
- reçu d'ASGARD une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose le Club.


Conformément aux articles L. 322-2 et R. 322-4 et suivants du Code du sport, le Club dispose d'une trousse de premiers secours, d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours et d'un tableau d'organisation des secours affiché dans l'établissement (numéros d'urgence 15, 18 et 112, consignes de sécurité, emplacement de la trousse de secours et du défibrillateur automatisé externe). L'Adhérent s'engage, lorsqu'il s'entraîne seul, à adapter sa pratique à cette situation, à ne pas réaliser d'exercices avec charges lourdes sans dispositif de sécurité et à signaler sans délai à ASGARD tout incident, accident ou dysfonctionnement constaté. Les locaux sont placés sous vidéoprotection dans les conditions de l'article 20.


L'accès des Adhérents mineurs en dehors des heures de présence du personnel est encadré par l'article 12.


ARTICLE 8 : COURS COLLECTIFS, RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
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Les cours collectifs du Training Club (Hyrox, Cross Training, Calisthenics, Haltérophilie, Run Club et tout autre cours inscrit au planning) sont encadrés par un coach titulaire d'un diplôme ou d'un titre permettant l'encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives, conformément à l'article L. 212-1 du Code du sport. Ils sont réservés aux titulaires d'une formule Training Club, aux titulaires d'un Drop in Training Club pour la séance concernée et aux nouveaux pratiquants bénéficiant de la séance découverte prévue à l'article 4.2. Les réservations s'effectuent dans l'Application (système de réservation Virtuagym).


Le planning des cours est publié dans l'Application. ASGARD peut le modifier, remplacer un coach ou annuler un cours, notamment en cas d'absence du coach, de nombre insuffisant de participants ou de fermeture exceptionnelle ; les Adhérents inscrits en sont informés par l'Application dès que possible. L'annulation ou la modification d'un cours n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité, l'Abonnement donnant accès à l'ensemble du planning et non à un cours déterminé ; la séance d'un Drop in Training Club annulée par ASGARD est, au choix de son titulaire, reportée ou remboursée.


Le nombre de places par cours est limité pour des raisons de sécurité et de qualité d'encadrement. La participation à un cours suppose une réservation préalable dans l'Application. L'Adhérent qui ne peut honorer sa réservation l'annule dans l'Application au plus tard deux (2) heures avant le début du cours afin de libérer sa place. En cas d'absences non annulées répétées (trois (3) absences sur une période de quatre (4) semaines), ASGARD peut suspendre la faculté de réservation de l'Adhérent pendant sept (7) jours, après l'en avoir averti par l'Application.


Le coach est seul juge de l'adaptation des exercices au niveau et à l'état de forme des participants. Il peut refuser l'accès au cours à un Adhérent arrivant après le début de l'échauffement, ne disposant pas d'une tenue adaptée ou présentant un état manifestement incompatible avec une pratique en sécurité. L'Adhérent s'engage à signaler au coach, avant le cours, toute gêne, douleur ou limitation susceptible d'affecter sa pratique.


ARTICLE 9 : STAGES, COMPÉTITIONS ET ÉVÉNEMENTS
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ASGARD organise des stages, des compétitions et des événements sportifs (notamment des simulations de course HYROX et des compétitions de force athlétique) ouverts aux Adhérents et, sauf mention contraire, aux personnes non abonnées (ci-après ensemble les « Participants »). Les présentes CGS s'appliquent aux Participants pour les besoins de l'événement auquel ils s'inscrivent.


L'inscription s'effectue en ligne, par le formulaire dédié communiqué par ASGARD, et devient définitive à réception du paiement du droit d'inscription indiqué pour l'événement. Les caractéristiques de chaque événement (date, lieu, horaires, format, catégories, équipement requis, conditions d'âge, règlement de l'épreuve) sont précisées lors de l'inscription et prévalent, pour cet événement, sur les stipulations générales des CGS.


Lorsque la réglementation l'exige (notamment pour les compétitions autorisées par une fédération délégataire, article L. 231-2-1 du Code du sport) ou lorsque les conditions de l'événement le prévoient, la participation est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en compétition datant de moins d'un (1) an ou, pour les mineurs, des justificatifs prévus par la réglementation, ainsi que d'une autorisation parentale. En toute hypothèse, le Participant atteste être en condition physique suffisante pour prendre part à l'épreuve et s'engage à respecter le règlement de l'épreuve et les consignes des organisateurs.


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux inscriptions (article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation). Sauf conditions particulières plus favorables indiquées lors de l'inscription :


- en cas d'annulation de l'événement par ASGARD, le droit d'inscription est intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute autre indemnité ; en cas de report, le Participant peut conserver son inscription ou en demander le remboursement ;
- le Participant empêché peut céder son inscription à un tiers remplissant les conditions de participation, en informant ASGARD au plus tard sept (7) jours avant l'événement ;
- à défaut de cession, l'inscription n'est pas remboursée, sauf blessure ou maladie attestée par un certificat médical transmis avant l'événement, auquel cas ASGARD délivre un avoir valable douze (12) mois sur ses événements.


Les résultats et classements peuvent être publiés sous le nom des Participants. La captation d'images lors des événements est régie par l'article 18 et le traitement des données des Participants par l'article 19.


ARTICLE 10 : DISCIPLINE, RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D'HYGIÈNE
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L'Adhérent déclare se conformer au règlement intérieur du Club, accessible dans l'Application et affiché à l'entrée du Club, et y adhérer sans restriction ni réserve. À ce titre, l'Adhérent s'engage à respecter notamment les consignes suivantes :


- la présence d'enfants de moins de quinze (15) ans est exclue dans l'enceinte du Club pour des raisons de sécurité, sauf dans le cadre d'une activité encadrée organisée par ASGARD ;
- l'interdiction de fumer et de vapoter à l'intérieur de l'établissement (articles L. 3512-8 et L. 3513-6 du Code de la santé publique) ;
- pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le port de vêtements et de chaussures de sport propres, réservés à un usage en intérieur et conformes à la pratique d'une activité sportive en toute sécurité, obligatoire pour pénétrer dans l'espace d'entraînement ; la tenue doit permettre d'identifier l'Adhérent dès son entrée dans le Club ;
- l'interdiction de toute forme de prosélytisme ;
- l'emploi d'une serviette sur les appareils et tapis de sol ;
- le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits prévus à cet effet ;
- le rangement du matériel après utilisation (barres déchargées, disques, haltères et accessoires remis à leur place) ;
- l'utilisation du matériel conformément à sa destination et aux consignes affichées ; l'interdiction de laisser tomber volontairement les charges en dehors des zones prévues à cet effet ;
- l'interdiction de toucher aux écrans et téléviseurs ;
- l'interdiction d'apporter de la nourriture dans les espaces d'entraînement, les boissons dans un contenant fermé étant tolérées ;
- l'interdiction de filmer ou de photographier d'autres personnes sans leur accord (article 18) ;
- l'obligation, pour chaque Adhérent témoin d'un accident ou d'un malaise, d'alerter les secours (15, 18 ou 112) et le personnel du Club.


Les personnes extérieures bénéficiant d'une invitation ou d'une séance découverte sont soumises aux mêmes règles que les Adhérents et présentent une pièce d'identité lors de leur séance.


Pour toute infraction de l'Adhérent au droit pénal ou tout acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des tiers (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel d'ASGARD ou les autres Adhérents, tout comportement discriminatoire ou harcelant, le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, la dégradation volontaire des installations du Club, la consommation ou la circulation de produits dopants au sens de l'article L. 232-9 du Code du sport), ASGARD se réserve le droit de résilier l'Abonnement de l'Adhérent sans préavis, dans les conditions de l'article 14, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.


ARTICLE 11 : CASIERS ET VESTIAIRES
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L'Adhérent a la faculté d'utiliser les casiers individuels mis gracieusement à sa disposition pour la seule durée de sa séance. Il ferme le casier au moyen du cadenas de sûreté intégré ou, à défaut, de son propre cadenas.


Il est rappelé expressément à l'Adhérent que les vestiaires et les casiers ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique et qu'ils ne sont pas placés sous vidéoprotection. L'Adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus en laissant des objets de valeur dans des vestiaires communs. La mise à disposition d'un casier constitue un prêt à usage au sens des articles 1875 et suivants du Code civil et non un contrat de dépôt ; ASGARD ne saurait être tenue responsable des vols ou dégradations d'effets personnels, sauf faute prouvée de sa part.


Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles dans un casier après avoir quitté le Club. Tout casier occupé en dehors d'une séance pourra être ouvert par ASGARD ; son contenu sera conservé à l'accueil pendant un (1) mois puis considéré comme abandonné.


ARTICLE 12 : ATTESTATION, CERTIFICAT MÉDICAL, AUTORISATION PARENTALE
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La pratique en libre accès au sein du Club, hors compétition et hors licence fédérale, n'est pas soumise à l'obligation légale de fourniture d'un certificat médical de non contre-indication, laquelle ne concerne que l'obtention d'une licence sportive et la participation aux compétitions visées aux articles L. 231-2 et suivants du Code du sport.


Toutefois, l'Adhérent est informé qu'il est recommandé de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude aux activités proposées par ASGARD. Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (guide de promotion, consultation et prescription médicale d'activité physique et sportive pour la santé chez les adultes, 2019, actualisé en 2022), une consultation médicale préalable est particulièrement conseillée avant la reprise d'une activité physique intense, en présence de facteurs de risque cardiovasculaire, d'une pathologie chronique ou après une longue période d'inactivité.


En tout état de cause, l'Adhérent atteste qu'à sa connaissance (i) il ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport en général ainsi qu'aux activités et Services proposés par ASGARD, et (ii) sa constitution physique et son état de santé lui permettent d'utiliser le matériel et les installations du Club. Il s'engage à informer ASGARD de toute évolution de son état de santé incompatible avec la poursuite de sa pratique et à adapter celle-ci en conséquence.


Les Adhérents mineurs âgés de quinze (15) ans révolus à dix-huit (18) ans ne peuvent souscrire qu'une formule Jeune Asgardien, avec l'autorisation écrite de l'un des titulaires de l'autorité parentale, qui accepte les présentes CGS en leur nom et se porte garant du paiement. Cette autorisation, établie sur le modèle fourni par ASGARD et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du signataire, est téléversée dans l'Application avant l'activation de l'accès. Elle précise si le mineur est autorisé à accéder seul au Club ; en toute hypothèse, l'accès des mineurs est limité à la plage horaire de 8h à 20h. Les personnes âgées de moins de quinze (15) ans ne peuvent accéder au Club que dans le cadre d'une activité encadrée organisée par ASGARD.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES CORPORELS
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Conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport, ASGARD a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants, auprès de la MAIF (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 200 avenue Salvador Allende, CS 90000, 79038 Niort Cedex 9), contrat Multirisque Entreprise n° AME0006828. L'attestation d'assurance est affichée au Club conformément à l'article R. 322-5 du Code du sport.


Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels que l'Adhérent pourrait subir sans qu'une responsabilité soit engagée. ASGARD informe en conséquence l'Adhérent de l'intérêt de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, un contrat d'assurance de personnes proposant des garanties susceptibles de réparer les atteintes à son intégrité physique (individuelle accident).


ASGARD est tenue d'une obligation de sécurité de moyens à l'égard de l'Adhérent. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une violation par l'Adhérent des présentes CGS ou du règlement intérieur, d'une utilisation anormale ou non conforme des machines et équipements, d'une pratique inadaptée à son état de santé ou à son niveau, ou du fait d'un tiers, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d'une cause imputable à ASGARD. La présente clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation de l'Adhérent en cas de manquement d'ASGARD à ses obligations (article R. 212-1, 6°, du Code de la consommation).


L'Adhérent est responsable des dommages qu'il cause aux installations, au matériel, au personnel d'ASGARD ou aux autres Adhérents. Tout accident ou incident survenu dans le Club doit être déclaré à ASGARD dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures, afin de permettre l'établissement d'une déclaration de sinistre.


ARTICLE 14 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
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14.1 Résiliation à l'initiative de l'Adhérent


L'Adhérent peut résilier son Abonnement en respectant le préavis applicable à sa formule, précisé à l'article 4.2 :


- Abonnements sans engagement (Asgard 24h/7j, Jeune Asgardien, Training Club) : à tout moment, moyennant un préavis de quinze (15) jours avant la fin de la période de quatre (4) semaines en cours ; l'Abonnement prend fin au terme de cette période. Si le préavis n'est pas respecté, l'Abonnement prend fin au terme de la période suivante ;
- Abonnements avec engagement de douze (12) mois : au terme de la treizième (13e) période de quatre (4) semaines, moyennant un préavis de quatre (4) semaines ; après le terme de l'engagement, à tout moment moyennant un préavis de quatre (4) semaines, l'Abonnement prenant fin à l'issue de ce préavis. Les périodes restant à courir jusqu'à la fin de l'Abonnement demeurent dues.


La résiliation est notifiée, au choix de l'Adhérent, depuis son espace membre dans l'Application (fonctionnalité « Résilier mon abonnement » prévue à l'article 4.6), par courrier électronique à l'adresse asgard.lorient@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège d'ASGARD. Le préavis court à compter de la réception de la notification. ASGARD confirme à l'Adhérent, sur un support durable, la date à laquelle l'Abonnement prend fin.


La résiliation entraîne automatiquement, à l'issue du préavis, la fin des droits d'accès au Club et la révocation du mandat de prélèvement SEPA. Aucun prélèvement n'est effectué au-delà de la date de fin de l'Abonnement.


14.2 Résiliation à l'initiative d'ASGARD


ASGARD peut mettre fin de plein droit à l'Abonnement, à l'issue d'un préavis de huit (8) semaines débutant le jour de la notification de la résiliation par courrier électronique ou lettre recommandée, dans les cas suivants :


- fraude dans la constitution du dossier d'Abonnement, fausse déclaration ou falsification de pièces ;
- fraude dans l'utilisation de l'accès au Club, notamment prêt ou cession du QR code ;
- infractions répétées aux présentes CGS ou au règlement intérieur, après un premier avertissement écrit ;
- défaut de paiement, dans les conditions précisées ci-dessous.


En cas d'incident de paiement (rejet d'un prélèvement), ASGARD en informe l'Adhérent par courrier électronique et l'invite à régulariser dans un délai de quinze (15) jours ; l'accès au Club est suspendu jusqu'à la régularisation. Le non-paiement de deux (2) prélèvements consécutifs, non régularisé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure adressée par courrier électronique ou lettre recommandée, entraîne la résiliation de l'Abonnement ; les sommes dues au titre des périodes écoulées et, pour les Abonnements avec engagement, des périodes restant à courir jusqu'au terme de l'engagement, demeurent exigibles. Les frais facturés par la banque de l'Adhérent à raison du rejet restent à sa charge.


En cas de manquement grave visé au dernier alinéa de l'article 10, ASGARD peut résilier l'Abonnement sans préavis, par notification écrite motivée, l'accès au Club étant suspendu dès la constatation des faits.


14.3 Dispositions communes


Chacune des Parties peut résilier le Contrat si l'autre Partie ne respecte pas ses obligations essentielles, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, dans les conditions des articles 1224 et suivants du Code civil. La résiliation ne fait pas obstacle aux droits que l'Adhérent tient des articles 15 et 16 ni à ceux prévus aux articles 2 et 5 en cas de modification des CGS ou des tarifs.


ARTICLE 15 : SUSPENSION DE L'ABONNEMENT
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Pour toute cause d'empêchement non définitif relevant d'un motif légitime, l'Abonnement peut être temporairement suspendu à la demande de l'Adhérent. Pendant la période de suspension, le prélèvement est ramené à cinq (5) euros par période de quatre (4) semaines, au titre du maintien du compte et de la place de l'Adhérent, et l'accès au Club est automatiquement suspendu.


Sont considérés comme des motifs légitimes de suspension :


- la grossesse et la maternité, les prélèvements au tarif normal reprenant automatiquement au plus tard douze (12) semaines après l'accouchement, sauf contre-indication médicale dûment justifiée ;
- l'incapacité physique provisoire d'une durée supérieure à quatre (4) semaines, sur présentation d'un justificatif médical précisant la période d'incapacité, sans mention du diagnostic ;
- la mutation ou mission professionnelle temporaire d'une durée supérieure à quatre (4) semaines dans un lieu situé à plus de soixante (60) kilomètres du Club, sur présentation d'un justificatif de l'employeur ;
- le séjour à l'étranger ou le stage d'études d'une durée supérieure à quatre (4) semaines, sur justificatif.


La demande de suspension est adressée à ASGARD depuis l'Application ou par courrier électronique, accompagnée des justificatifs, avant le début de la période concernée ou, pour une incapacité physique, dans les quinze (15) jours suivant sa survenance. La suspension prend effet à la période de quatre (4) semaines suivant la demande ; aucune suspension ni aucun remboursement ne peuvent être accordés pour des périodes écoulées. Pour les Abonnements avec engagement, la durée de la suspension prolonge d'autant la période d'engagement.


Les justificatifs médicaux sont traités dans les conditions de l'article 19 ; ils ne sont consultés que par les personnes habilitées et conservés pendant la seule durée nécessaire au traitement de la demande.


ARTICLE 16 : RÉSILIATION ANTICIPÉE POUR MOTIF LÉGITIME ET FORCE MAJEURE
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16.1 Motifs légitimes de résiliation anticipée


En présence d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, l'Adhérent peut demander la résiliation anticipée de son Abonnement, sans préavis ni pénalité, y compris pendant la période d'engagement, dans les cas limitativement énumérés ci-après :


- inaptitude définitive à la pratique du sport, attestée par un certificat médical ;
- situation de surendettement, justifiée par la décision de recevabilité de la commission de surendettement ;
- licenciement pour motif économique, justifié par la lettre de licenciement ;
- déménagement du domicile principal à plus de cinquante (50) kilomètres du Club, justifié par un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois ;
- décès de l'Adhérent, sur présentation de l'acte de décès par ses ayants droit.


La demande est adressée à ASGARD par courrier électronique ou lettre recommandée, accompagnée des pièces justificatives. La résiliation prend effet à la réception des pièces justificatives complètes ; la période de quatre (4) semaines en cours reste due et aucun prélèvement n'est effectué au-delà. ASGARD se réserve la possibilité de vérifier, par tout moyen, la véracité des pièces présentées. La résiliation entraîne automatiquement la fin des droits d'accès au Club.


16.2 Force majeure


Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment fermeture administrative, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, défaillance prolongée des réseaux d'énergie). Lorsque l'accès au Club est rendu impossible pour une cause de force majeure pendant plus de sept (7) jours consécutifs, l'Abonnement et les prélèvements sont suspendus pour la durée de l'empêchement et la période déjà payée est reportée d'autant ; si l'empêchement se prolonge au-delà de deux (2) mois, chacune des Parties peut résilier le Contrat sans indemnité, ASGARD remboursant au prorata les sommes versées pour la période non exécutée.


ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les textes, programmes d'entraînement, illustrations, photographies, vidéos, œuvres et images reproduits ou représentés dans l'Application, sur les supports de communication d'ASGARD ou au sein du Club sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.


Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et sous réserve de l'application de dispositions plus restrictives, seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de l'Application, des programmes et contenus proposés par ASGARD ou de tout élément qui y figure, à d'autres fins, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ASGARD.


La dénomination sociale, l'enseigne, le logo, les marques et signes distinctifs d'ASGARD reproduits dans l'Application ou au sein du Club sont protégés au titre du droit des marques et du droit des signes distinctifs. Sauf autorisation préalable et expresse de leur titulaire, la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.


L'Application est éditée pour le compte d'ASGARD au moyen d'une solution logicielle fournie par un prestataire tiers ; l'Adhérent bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'Application pour la durée de son Abonnement.


ARTICLE 18 : DROIT À L'IMAGE
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ASGARD réalise au sein du Club et lors de ses événements des photographies et des vidéos destinées à sa communication (Application, site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Conformément à l'article 9 du Code civil, l'image de l'Adhérent ne peut être fixée, reproduite ou diffusée qu'avec son consentement.


Ce consentement est recueilli dans l'Application, par une case dédiée, distincte de l'acceptation des CGS, lors de la souscription ou de l'inscription à un événement. Il est librement révocable à tout moment, par simple demande adressée à asgard.lorient@gmail.com, sans effet sur les diffusions déjà réalisées. L'absence de consentement n'a aucune incidence sur l'accès aux Services. Les séances de prise de vues organisées au Club sont annoncées à l'avance par affichage ou notification afin que chacun puisse s'y soustraire.


L'autorisation donnée permet à ASGARD d'utiliser l'image de l'Adhérent, sans contrepartie, pour la seule promotion de ses activités, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la captation, à l'exclusion de toute utilisation portant atteinte à sa dignité ou de toute cession à des tiers à des fins commerciales.


L'Adhérent s'interdit de photographier ou de filmer d'autres personnes présentes dans le Club sans leur accord exprès, et de diffuser de telles images.


ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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ASGARD, en qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel de l'Adhérent conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Les traitements mis en œuvre sont les suivants :


- Gestion du compte, de l'Abonnement, des réservations et du contrôle d'accès au Club : base légale, exécution du Contrat (article 6.1.b du RGPD) ; données concernées : identité, date de naissance, coordonnées, formule souscrite, historique des accès et des réservations ; conservation pendant la durée du Contrat, puis cinq (5) ans en archivage intermédiaire (prescription civile, article 2224 du Code civil).
- Facturation et encaissement des paiements : base légale, exécution du Contrat et obligation légale (article L. 123-22 du Code de commerce) ; données concernées : données de paiement (IBAN, mandat SEPA, empreinte de carte conservée par le prestataire de paiement) et factures ; conservation dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces comptables et treize (13) mois après le dernier prélèvement pour le mandat SEPA.
- Traitement des demandes de suspension ou de résiliation anticipée : base légale, exécution du Contrat ; données concernées : justificatifs fournis par l'Adhérent, sans mention de diagnostic ; conservation pendant la durée de traitement de la demande, seule la décision étant ensuite conservée.
- Inscription, chronométrage et classements des événements : base légale, exécution du Contrat et intérêt légitime (publication des résultats sportifs) ; données concernées : identité, catégorie, temps et résultats ; conservation trois (3) ans après l'événement, les résultats publiés étant conservés à titre historique.
- Information et prospection commerciale (lettres d'information, offres, événements) : base légale, intérêt légitime pour les Adhérents et consentement pour les prospects ainsi que pour toute prospection téléphonique ; données concernées : coordonnées et préférences ; conservation trois (3) ans à compter du dernier contact.
- Sécurité des biens et des personnes (vidéoprotection) : base légale, intérêt légitime et autorisation préfectorale ; données concernées : images ; conservation un (1) mois maximum (article 20).


Les données sont destinées au personnel habilité d'ASGARD et à ses sous-traitants agissant sur instruction et dans les limites nécessaires à leurs missions : l'éditeur de la solution logicielle de gestion du Club et de l'Application (Virtuagym B.V., Pays-Bas), le prestataire de services de paiement (Mollie B.V., Pays-Bas), le fournisseur du dispositif de contrôle d'accès, les outils de formulaires en ligne et d'envoi de courriers électroniques, et, pour les événements, le prestataire de chronométrage. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ; tout transfert hors de l'Union est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.


Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978). Il peut s'opposer à tout moment, sans frais, à recevoir des communications commerciales, par le lien de désinscription figurant dans chaque message ou dans les paramètres de l'Application.


Ces droits s'exercent auprès d'ASGARD, par courrier électronique à asgard.lorient@gmail.com, par la messagerie de l'Application ou par courrier postal au siège d'ASGARD, en justifiant de son identité en cas de doute raisonnable. ASGARD répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. L'Adhérent qui estime, après avoir contacté ASGARD, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).


La fourniture des données signalées comme obligatoires dans l'Application est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du Contrat ; à défaut, l'Abonnement ne peut être souscrit. ASGARD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (article 32 du RGPD) et notifie à l'Adhérent toute violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés (article 34 du RGPD).


ARTICLE 20 : VIDÉOPROTECTION
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Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment pendant les plages d'accès sans présence du personnel, le Club est placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7, dans les conditions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Le système a fait l'objet de l'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 252-1 du même code pour les espaces ouverts au public.


Les vestiaires, sanitaires et douches ne sont pas filmés. L'existence du dispositif, l'identité du responsable et les modalités d'exercice du droit d'accès aux images sont portées à la connaissance du public par affichage à l'entrée du Club, conformément à l'article L. 251-3 du Code de la sécurité intérieure.


Les images sont consultées uniquement par les personnes habilitées par ASGARD, en cas d'incident, et conservées pendant une durée maximale d'un (1) mois, à l'issue de laquelle elles sont automatiquement effacées, sauf procédure judiciaire en cours (article L. 252-5 du Code de la sécurité intérieure). Elles peuvent être transmises aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires sur réquisition.


Toute personne filmée peut accéder aux enregistrements la concernant en adressant sa demande à ASGARD (article 19), dans la limite de la durée de conservation et des droits des tiers (article L. 253-5 du Code de la sécurité intérieure).


ARTICLE 21 : DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE
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Depuis le 11 août 2026, en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et des articles L. 221-16 et suivants du Code de la consommation, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit sans le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable du consommateur, exprimé par un acte positif clair. Le dispositif Bloctel a été supprimé à cette même date.


En conséquence, ASGARD ne contacte l'Adhérent par téléphone à des fins de prospection commerciale que s'il y a expressément consenti dans l'Application, par une case dédiée non précochée et distincte de l'acceptation des CGS. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans frais, depuis les paramètres de l'Application ou par courrier électronique à asgard.lorient@gmail.com. ASGARD conserve la preuve du consentement pendant la durée de sa validité et trois (3) ans après son retrait.


Les appels et messages relatifs à l'exécution du Contrat en cours (incident de paiement, modification du planning, fermeture exceptionnelle, sécurité) ne constituent pas du démarchage et demeurent possibles sans consentement préalable.


La prospection par courrier électronique ou SMS est réalisée dans les conditions de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques : l'Adhérent peut recevoir des informations sur des Services analogues à ceux qu'il a souscrits et dispose, dans chaque message, d'un moyen simple et gratuit de s'y opposer.


ARTICLE 22 : ARCHIVAGE ET PREUVE
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Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, ASGARD archive tout Contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la conclusion du Contrat ou, pour les prestations à exécution échelonnée, de la fin de leur exécution, et en garantit à tout moment l'accès à l'Adhérent qui en fait la demande.


Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d'ASGARD et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité (horodatage de l'acceptation des CGS, journaux de souscription, de paiement, de réservation et de passage au contrôle d'accès) sont considérés comme des preuves des communications, souscriptions et paiements intervenus entre les Parties, dans les conditions des articles 1366 et 1367 du Code civil. Les Parties conviennent que la case cochée et la validation du paiement dans l'Application valent manifestation du consentement de l'Adhérent et acceptation des présentes CGS.


L'Adhérent peut à tout moment consulter ses factures et le récapitulatif de son Abonnement dans son espace membre et en demander une copie à ASGARD.


ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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Seules les présentes CGS en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Les CGS et le Contrat sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de l'État de résidence habituelle d'un Adhérent résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.


En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGS, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, le cas échéant par la médiation prévue à l'article 24. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'Adhérent peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.


ARTICLE 24 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation, l'Adhérent adresse préalablement une réclamation écrite à ASGARD, par courrier électronique à asgard.lorient@gmail.com ou par courrier postal au siège d'ASGARD, afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.


En cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa réclamation écrite, l'Adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ASGARD, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du Code de la consommation) :


AMBO, Association des Médiateurs de Bretagne Ouest, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) depuis le 26 novembre 2019 : Maison des Associations Jean Le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 Lorient ; site internet et formulaire de saisine en ligne : www.mediation-consommation.ambo.bzh.


Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir les juridictions compétentes. L'Adhérent peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment la médiation conventionnelle, dans les conditions du Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.


La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, a cessé son activité le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024 et ne peut plus être saisie.


ANNEXE 1 : DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION REPRODUITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 215-4
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Article L. 215-1 du Code de la consommation


« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.


Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.


Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.


Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.


Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »


Article L. 215-1-1 du Code de la consommation


« Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.


À cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de l